Verschiedene Dienstleistungen werden von der Feuerwehr nicht gratis ausgeführt. Die Gemeindeverwaltung stellt hier Rechnungen aus. Der Tarif ist im Gemeindereglement festgelegt, welches anbei zu finden ist.

Chapitre 0340: Service d’incendie

Décision du conseil communal: 06.11.2002

Approbation: Ministre de l’Intérieur: 18.12.2002

Publication dans la commune: 13.01.2003

Publication au Mémorial A N° 58: 05.05.2003 Page: 998

a) Les taxes énumérées ci-après concernent les prestations visées à l’article 25.3 du règlement grand-ducal du 7 mai 1992, portant organisation du service d’incendie et de sauvetage, ainsi que les interventions ne présentant pas un danger direct pour biens, personnes et animaux.

Les prestations
relatives à la lutte contre les incendies et contre les périls et accidents de toute nature menaçant la sécurité publique, les personnes et les biens sont gratuits.

b) Les taxes sont dues soit par:

• le demandeur;
• celui qui a causé l’intervention du Service d’Incendie;
• celui qui profite de l’intervention du Service d’Incendie;
• l’organisateur d’une manifestation.

c) – Les taxes sont calculées en fonction de la durée de l’intervention, du nombre de sapeurs engagés, du nombre et de la spécification des véhicules et du matériel employé.

- Pour la durée des interventions le temps est mis en compte à partir du départ au Centre de Secours. Pour la première heure entamée le tarif pour une heure est mis en compte. Le temps d’intervention dépassant une heure est calculé par fraction de 30 minutes.

- Pour des interventions spécifiques un forfait peut être mis en compte.

- Lors d’une intervention la fourniture de matériel, de produits et de pièces de rechange est facturée au prix de revient.

- Le nombre de sapeurs-pompiers engagés ainsi que le choix du matériel sont de la seule compétence du Service d’Incendie.

 Tarifs du Service d’Incendie.

 1.       Personnes

1.1.    Pompier / par heure 10,00 €

 2.       Véhicules

2.1.    TLF / par heure y compris le chauffeur 80,00 €

2.2.    GW / par heure y compris le chauffeur 50,00 €

2.3.    TSF / par heure y compris le chauffeur 50,00 €

 3.       Prestations forfaitaires

3.1.    Ouverture forcée d’une porte / par intervention 45,00 €

3.2.    Destruction de nids de guêpes / par intervention 80,00 €

dont:

a) main-d’œuvre: 45,00 €

b) matériel et produits: 35,00 €

 4.       Divers

4.1.    pompes électriques/essences – par intervention et par jour y compris frais d’essence 30,00 €
les heures de travail des sapeurs-pompiers sont facturées au tarif du point 1.1.

4.2.    fausses alertes (déclenchées électroniquement par des installations afférentes) auprès de tiers (installations communales et étatiques de Mersch exclues) et faux alarmes (alerte donnée par une personne dans le but de nuire resp. de s’amuser / pénalement punissable) si l’auteur est connu / par alerte: 100,00 €
les heures de travail des sapeurs-pompiers sont facturées au tarif du point 1.1.